Conditions Générales de Vente

Version provisoire — à finaliser avant ouverture des souscriptions

Page à compléter. Les CGV ne sont pas obligatoires avant la première vente, mais doivent être en ligne avant que le formulaire d'inscription Stripe soit ouvert. À rédiger avec Paul (ou via un modèle juridique adapté SaaS B2B). Les sections ci-dessous sont une trame indicative.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités du service Kréaraizo, service d'automatisation de publications sur réseaux sociaux opéré pour le compte des clients professionnels.

2. Souscription et formules

Trois formules sont proposées : Démarrage (39 €/mois HT), Essentiel (99 €/mois HT) et Visibilité+ (149 €/mois HT). Les caractéristiques détaillées de chaque formule sont indiquées sur le site.

3. Offre fondateurs

L'offre fondateurs accorde une réduction de 50 % à vie sur le tarif de la formule souscrite, en contrepartie d'un engagement de 12 mois minimum. Cette offre est limitée aux 20 premiers clients.

4. Paiement

Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique via Stripe.

5. Durée et résiliation

Hors offre fondateurs, l'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment. Pour les souscripteurs de l'offre fondateurs, un engagement de 12 mois s'applique à compter de la première publication.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les contenus (photos, informations) nécessaires à la production des publications, et à valider ou refuser dans un délai raisonnable les publications proposées.

7. Responsabilité

Kréaraizo s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. La responsabilité de Kréaraizo ne saurait être engagée en cas d'interruption des plateformes tierces (Instagram, Facebook, LinkedIn, WhatsApp).

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Kréaraizo.